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Version du 15.10.2024
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») régissent les modalités de mise à disposition du site internet ou mobile « www.boutique.cuisine3c.com » de la Société 3C COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE (« 3C ») et/ou, l’application correspondante (ci-après collectivement dénommés le « Site » ). Les présentes CGU détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site par tout commerçant ou acheteur professionnel (dit « l'Utilisateur »).
Le Site permet aussi aux Utilisateurs de commander en ligne des matériels déclassés et/ou reconditionnés de cuisines professionnelles proposés directement par 3C sur le Site. Le Site contient également un certain nombre d’informations et, plus généralement des outils de lecture d’informations des matériels déclassés et/ou reconditionnés proposés à la vente (marque, catégorie de produits, promotions…).
Il est précisé que l’utilisation du Site est subordonnée à la lecture attentive et à l’acceptation préalables des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») que tout Utilisateur s’engage à respecter.
1. QUELQUES DÉFINITIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LES CGU
“Client” : désigne un Utilisateur, personne physique ou morale, publique ou privée, ayant ouvert un Compte sur le Site à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'il agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
“Autres Conditions 3C ” : désigne toutes autres informations juridiques figurant sur le Site, dont les informations légales applicables aux Produits, les Conditions Générales de Vente des Produits ou CGV, les Mentions Légales, la Politique de protection des données personnelles, la page dédiée à la Politique de gestion des cookies, etc..
“Compte” : désigne l’espace créé via le Site, exclusivement réservé à un Client et permettant l’accès aux Prestations.
“Conditions Générales d’Utilisation” ou “CGU” : désigne le présent document qui régit les relations entre 3C et les Utilisateurs s’agissant de l’accès et/ou l’utilisation du Site, à l’exclusion de tout autre document.
“Conditions Générales de Vente des Produits ” ou “CGV” : désigne les conditions générales de vente des Produits en ligne sur le Site accessibles via lien ici.
“Données Utilisateur” : désignent toutes les données saisies, enregistrées, ajoutées, communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site, en particulier des données à caractère personnel.
“Elément(s)” : désigne(nt) tout contenu (y compris tous graphismes, images, photos, vidéos, dessins, cartographies, plans, logos, noms, marques, textes, informations et autres documentations, bases de données, sans que cette liste soit exhaustive), en ce compris les Ressources, accessibles(s), visible(s) et/ou disponible(s) sur/via le Site.
“Identifiants” : désignent l’adresse email du Client et son mot de passe pour accéder à son Compte.
“3C” : désigne 3C COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE, Société par actions simplifiée au capital de 291.600 euros, dont le siège social est situé 40 RUE DES MATHOUZINES 95170 DEUIL-LA-BARRE, immatriculée sous le numéro RCS de Pontoise n°352 822 522, propriétaire du Site, et détentrice, notamment, des droits de propriété intellectuelle y afférents.
“Mentions Légales” : désignent les mentions légales du Site.
“Politique de protection des données personnelles” : désigne la politique de traitement des données à caractère personnel de 3C.
« Prestations » : désignent l’ensemble des informations, produits, services, proposés par 3C sur le Site.
“Produits” : désignent l’ensemble des produits d’occasion (déclassés et/ou reconditionnés) proposés à la vente par 3C sur le Site et soumis aux Conditions Générales de Vente des Produits, comprenant tous matériels de cuisine notamment les produits dits de type froid ou de cuisson, les matériels de laverie, de distribution, de buanderie, les petits équipements et divers autres accessoires.
“Ressources ” : désigne les informations publiées par 3C sous toutes formes (notamment textes, images, plans, …) sur le Site telles que des fiches de Produits, des renseignements, des dossiers et, des catalogues.
“Onglet” : désigne les différentes rubriques figurant sur le Site dans lesquelles sont classés des contenus proposés sur le Site, regroupés, le cas échéant, par thématique.
“Site” : désigne le site internet ou mobile et/ou l’application correspondante https://www.boutiqueadv.cuisine3c.com
“Utilisateur” : désigne, sauf mention contraire, toute personne accédant directement ou indirectement au Site.
2. SUR QUOI PORTENT LES CGU ?
Les CGU détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site et notamment des Prestations qui y sont proposées.
3. DES CGU À ACCEPTER IMPÉRATIVEMENT !
Les CGU régissent l’ensemble des relations entre 3C et tout Utilisateur, lequel accepte expressément les termes des CGU et avoir pris connaissance des Mentions Légales.
La lecture et l’acceptation préalable et sans réserve des CGU sont impératives et conditionnent l’accès et l’utilisation du Site.
L’Utilisateur prend connaissance des CGU en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales d’Utilisation » situé en bas de chaque page du Site.
Dès la première visite et/ou en accédant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît ainsi avoir pris connaissance et accepté expressément les CGU, et s’engage à en respecter les termes.
Avant d’accéder à certaines Prestations, l’Utilisateur prend également connaissance des CGU et en accepte expressément les termes en cochant la case à cet effet sur l’écran de renseignement de son Compte et ce, avant de valider la création du Compte permettant l’accès à toutes Prestations.
3C permet à l’Utilisateur d’éditer les CGU afin de pouvoir les conserver sur un support durable.
L’Utilisateur peut à tout moment consulter, télécharger au format PDF ou imprimer les CGU en vigueur, disponibles sur chaque page du Site en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales d’Utilisation ».
4. QUELLE EST LA DURÉE DES CGU ?
Les présentes CGU sont conclues, suivant leur acceptation, pour l’entière durée d’utilisation du Site et des Prestations qui y sont proposées à l’Utilisateur, sauf dispositions contraires des CGU.
5. COMMENT LES CGU SONT-ELLES MODIFIÉES ?
3C se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles notamment pour s’adapter à l’évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, ainsi qu’aux évolutions du Site et des Prestations qui y sont proposées.
Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site après l’entrée en vigueur des modifications des CGU, il accepte ainsi irrévocablement les CGU modifiées. Si l’Utilisateur n’approuve pas les CGU modifiées ou complétées, il a pour seule possibilité de ne plus accéder ni utiliser le Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site sauf dispositions expresses légales contraires.
6. QUELLES CONDITIONS POUR ACCÉDER AU SITE ET À L'APPLICATION MOBILE ?
Le Site est accessible à l’adresse https://www.boutiqueadv.cuisine3c.com.
Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant de la capacité juridique permettant de souscrire aux présentes CGU.
Pour accéder au Site, l’Utilisateur devra s’assurer de disposer des moyens techniques et de télécommunications (smartphones/tablettes/ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.), en particulier un accès à Internet haut débit, une couverture réseau suffisante et un terminal d’accès (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.) adaptés (notamment doté d’un système d’exploitation récent) et conformes. Ces moyens sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, au même titre que les frais induits par leur utilisation.
Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.
7. QU’EST-CE QUE LE SITE PROPOSE ?
7.1 Généralités
Le Site propose aux Utilisateurs, qui auront procédé à leur inscription sur un Compte et seront devenus Clients, d’utiliser/de bénéficier des Prestations décrites sur le Site.
Ainsi, le Site vise notamment à permettre aux Utilisateurs :
- de solliciter la création d’un Compte en vue de bénéficier de Produits et d’autres Prestations associées ;
- de s’informer sur les Produits et éventuelles promotions proposées par 3C ;
- de consulter les Prestations proposées ;
- de souscrire aux ou de commander des Prestations, dans le respect des Autres Conditions 3C ;
- plus généralement de prendre connaissance/bénéficier des Ressources 3C.
7.2 Particularités liées aux Ressources
3C propose aux Utilisateurs de bénéficier de Ressources décrites et accessibles sur le Site.
Les Ressources sont mises à la disposition de l’Utilisateur sur le Site à l’entière discrétion de 3C, sous réserve du respect des Autres Conditions 3C.
Les Ressources restent et demeurent toujours indicatives.
Sauf autorisation expresse contraire, les Ressources ne peuvent être utilisées par l’Utilisateur qu’à des fins strictement commerciales et/ou professionnelles à l’exclusion de tout usage concurrent ou autre finalité susceptible de nuire à 3C.
A noter que l’Utilisateur renseigne, paramètre, utilise, sous son seul contrôle, son seul choix, sa seule responsabilité, les informations et/ou paramétrages demandées/proposées par le Site et nécessaires au bénéfice d’une Ressource en considération des données et de la situation qui lui sont propres et/ou de ses souhaits.
8. LE COMPTE CLIENT : COMMENT ET POUR QUOI FAIRE ?
8.1. Créer un Compte
Afin de pouvoir bénéficier des Prestations et autres Ressources proposées par 3C, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte.
La création d’un Compte est gratuite et s’effectue en cliquant sur l’Onglet “Connexion” du Site ou lors de la première demande de bénéfice d’une Prestation exclusivement réservée à une personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit alors :
● cliquer sur le bouton « Connexion » du Site ;
● remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet et notamment renseigner sa civilité, ses nom, prénom, adresse email valide, préciser son numéro d’identification SIREN/SIRET, son téléphone et choisir un mot de passe répondant aux caractéristiques indiquées ;
● accepter les CGU et son droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles.
L’Utilisateur reçoit alors à l’adresse mail indiquée un email d’accusé réception de création d’un Compte.
Le Client s’engage à ne créer qu’un seul et unique Compte. 3C décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de Comptes multiples pour un seul Client.
8.2. Accéder et gérer son Compte
Une fois le Compte créé, le Client accède à son Compte en cliquant sur l’Onglet ou bouton « Connexion », puis en complétant le formulaire avec ses Identifiants.
Une fois connecté à son Compte, le Client peut demander le bénéfice des Produits et des Prestations 3C dans le respect des éventuelles Autres Conditions 3C applicables.
Par le biais de son Compte, le Client peut également :
● accéder et modifier ses informations personnelles renseignées lors de la création de son Compte et complétées ensuite le cas échéant par 3C ;
● accéder à différentes fonctionnalités, notamment :
- à l’historique de ses commandes sur le Site ;
- à ses préférences de Produits (« wishlist ») ;
- au bénéfice de certaines Ressources (notamment ses avoirs et ses Données Utilisateur).
Dans le cadre de son Compte, le Client doit fournir des informations exactes, loyales et régulièrement mises à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers.
8.3. Gérer ses Identifiants
Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’interdit de les communiquer à des tiers sous quelque forme que ce soit et s’engage à mettre tout en œuvre pour maintenir leur confidentialité.
Le Client est entièrement et exclusivement responsable de l’utilisation de ses Identifiants, notamment en cas d’utilisation de ceux-ci par un tiers. La responsabilité de 3C ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’accès à des tiers aux données/fichiers/résultats accessibles depuis le Compte, le Client supportera seul les conséquences éventuelles de cet accès.
En aucun cas, 3C ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client.
Tout accès au Site et toute action effectuée à partir d’un Compte sont réputés avoir été réalisés par le Client qui en est titulaire, dans la mesure où 3C n’a pas l’obligation et ne dispose pas des moyens techniques permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Site à partir d’un Compte.
En cas de perte/oubli ou de vol de ses Identifiants, y compris dans le cas où le Client constaterait une utilisation malveillante de son Compte, il s’engage à en informer sans délai 3C via la procédure de renouvellement de son mot de passe en cliquant sur le “Mot de passe oublié ?” accessible via l’Onglet “Connexion”.
3C communiquera alors la procédure lui permettant de créer les nouveaux Identifiants en remplacement des Identifiants perdus, volés ou détournés.
8.4. Les cas de fermeture/suspension du Compte
L’Utilisateur est informé que des cas de fermeture/suspension du Compte spécifiques associés à certaines Prestations pourront être également prévus dans les Autre Conditions 3C.
Par le Client
Le Client peut supprimer son Compte en demandant la fermeture de son Compte à tout moment, sans avoir à justifier de motifs, en adressant un courriel à l’adresse : boutique@cuisine3C.com.
3C procédera à une désactivation du Compte dans les meilleurs délais et adressera au Client un email lui confirmant la fermeture de son Compte.
Par 3C
3C pourra désactiver un Compte si le Client ne s’est pas connecté pendant une période maximale de cinq (5) ans.
En cas de manquement du Client aux dispositions des présentes CGU ou afin de se conformer à toute injonction judiciaire, loi ou règlement, 3C se réserve le droit de fermer son Compte, sans préavis ni mise en demeure, et ce, sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU applicables.
La fermeture intervient sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par 3C en réparation des préjudices subis par elle du fait de tels manquements.
Le Client sera informé par email de la confirmation de la fermeture de son Compte.
Conséquences de la suppression du Compte
Indépendamment de la suppression du Compte, le Client reste débiteur de ses obligations au titre des Autres Conditions 3C applicables encore en vigueur.
Une fois que le Compte sera supprimé, 3C procède à la suppression des Données Utilisateur, étant précisé que s’agissant des données à caractère personnel, celle-ci s’effectue conformément à la Politique de protection des données personnelles.
9. VOTRE COMPORTEMENT/VOS ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE EN TANT QU’UTILISATEUR
Outre les obligations qui lui incombent par ailleurs au titre des CGU et des Autres Conditions 3C applicables, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions du présent article.
9.1 Comportements et engagements
L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et les réglementations en vigueur et les CGU pendant toute leur durée.
L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site en toute bonne foi et de manière raisonnable.
En outre, en utilisant le Site, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
● perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux/outils connectés au Site ;
● tenter de porter atteinte à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait, volontairement ou par négligence, d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation ou encore d’inonder le serveur ;
● tenter d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou d’entrer dans un serveur/Compte auquel l’Utilisateur n’a pas accès ;
● tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans avoir reçu l’autorisation ;
● usurper l’identité d’une autre personne ou les Identifiants d’une autre personne/Utilisateur ;
● mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou tout autre activité qui porterait atteinte aux droits de 3C, de ses partenaires, de ses investisseurs, de ses clients ou de tout autre Utilisateur ;
● transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou Ressources dérivés du Site notamment à toute personne non autorisée expressément ou non par 3C et/ou en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.
L’Utilisateur renseigne, active/désactive sous sa seule responsabilité, les informations et/ou paramétrages demandées dans le cadre du Site et nécessaires à l’accès/à l’utilisation de certaines Prestations.
L’Utilisateur garantit que les Données Utilisateurs sont exactes et conformes à la réalité. L’Utilisateur s’engage à informer 3C de toute mise à jour de ses Données Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Ressources conformément à leur finalité décrite dans les CGU. A cette fin, l’Utilisateur s’engage particulièrement à respecter les droits de propriété intellectuelle de 3C sur les Ressources.
9.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique tout comme de son accès à internet.
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications et des paramétrages associés permettant l’accès à tout ou partie du Site, et, en particulier, des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès à tout ou partie du Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur s’engage à mettre en œuvre tout moyen ou procédure permettant d’assurer la sécurité du matériel et des logiciels lui permettant d’utiliser le Site.
L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation du Site et de toutes les activités effectuées sous ses Identifiants. Il est seul responsable de l’utilisation des Eléments proposés via le Site, de toute interprétation, de toute décision prise et de toute action mise en œuvre à partir des informations contenues ou obtenues par le biais des Eléments.
En outre, il est rappelé que l’Utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données, déclarations et contenus qu’il transmet/fait aux fins et dans le cadre d’utilisation du Site.
En particulier, le Client déclare et confirme être seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Données Utilisateur ainsi que tout dommage qui pourrait résulter d’une utilisation non conforme.
9.3 Conséquences
De façon générale, sauf dispositions expresse contraire, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, 3C peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme et ce, sans préavis en cas de manquement grave, à l’utilisation par un Utilisateur du Site selon le cas, pour toute conduite violant les présentes CGU, la loi ou les droits d’un tiers sans préjudice de tout dommage et intérêt que 3C se réserve le droit de réclamer en cas de non-respect des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à garantir, indemniser et dégager 3C (et ses cadres, directeurs, agents, filiales, entreprises conjointes, employés et tiers fournisseurs de services participant à l’accès et à l’utilisation du Site) de toute responsabilité dans tous et toutes réclamations, plaintes, demandes, dommages (directs et indirects) de toute sorte et catégorie, connus et inconnus, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, résultant du non-respect par l’Utilisateur des CGU, de toute loi ou des droits d’un tiers.
10. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE 3C ?
10.1 Obligations
Outre les obligations qui lui incombent par ailleurs dans les CGU et dans les Autres Conditions 3C applicables, 3C s’engage à respecter les dispositions du présent article.
3C s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer une accessibilité au Site à tout moment. 3C ne saurait assurer une disponibilité et accessibilité absolue compte tenu de la nature et de la complexité des réseaux et des outils de communication, de façon générale (Internet, bluetooth, etc.), mais également d’une mauvaise configuration ou utilisation du terminal d’accès au Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou envoyer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
L'exploitation de tout ou partie du Site pourra être momentanément interrompue, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance prévue ou non, de mises à jour ou d'améliorations techniques, de réparations d’urgences du Site, pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de 3C. 3C s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations pour autant qu’elles lui soient imputables et/ou les conséquences de ces dernières. En cas d’interruption planifiée, celle-ci sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé.
3C n’est pas responsable si les Utilisateurs ne parviennent pas à se connecter à tout ou partie du Site du fait d’une perturbation des fournisseurs de télécommunications, de l’encombrement des réseaux ou d’une défaillance dans les installations et équipements de l’Utilisateur, étant rappelé que l’Utilisateur choisit seul l’opérateur, fournisseur d’accès au réseau internet.
Sauf dispositions expresses contraires dans les Autres Conditions 3C applicables, 3C n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou fermeture du Site et/ou indisponibilité des Ressources, d’un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, d’une suspension ou interruption du Site, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site et/ou des Ressources, pour quelque cause que ce soit et ne saurait être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ces faits.
3C fait ses meilleurs efforts, au regard de l’état de l’art et de la réglementation applicables, pour sécuriser le Site ainsi que les traitements de données réalisés au travers de son utilisation.
3C fait ses meilleurs efforts pour proposer des informations et, en particulier, des Ressources, actualisées et exactes.
Toutefois, sous réserve des dispositions des Autres Conditions 3C applicables, toutes les Ressources, et plus généralement, tous les Eléments sont fournis à l’Utilisateur sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment leur intégrité, leur exactitude, leur actualité, leur disponibilité, leur fiabilité, leur qualité ou leur exhaustivité ou leur adéquation à l’utilisation que l’Utilisateur projette d'en faire.
3C reste toujours à l’écoute des commentaires de l’Utilisateur relativement aux Eléments lesquels peuvent être adressés conformément au processus décrit dans l’onglet « Contactez-nous ».
10.2 Responsabilité
3C ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’indisponibilité, de non-référencement ou d’omissions des ou dans les Eléments.
3C n’a aucune maîtrise sur l’utilisation des Eléments, et en particulier des Ressources qui résultent (i) soit de paramétrages par l’Utilisateur ou d’autres Utilisateurs que 3C ne contrôle pas et/ou (ii) de l’utilisation particulière, y compris une mauvaise utilisation, qu’en fait l’Utilisateur ou tout tiers mandaté par celui-ci et sur lesquels 3C n’a pas non plus de contrôle.
3C ne saurait ainsi garantir la qualité de l’utilisation des Eléments ni être tenu responsables des conséquences préjudiciables qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur ou pour les tiers de l’utilisation, l’analyse, l’interprétation ou le traitement des Eléments purement indicatifs par l’Utilisateur ou un tiers.
Sous réserve des garanties éventuelles accordées dans les Autres Conditions 3C applicables, 3C décline toute responsabilité quant aux dommages, directs ou indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, ayant pour cause, origine, fondement, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Eléments, leurs contenus ainsi que pour tout crédit accordé à une quelconque information/résultat provenant des Eléments et notamment tout préjudice moral, corporel, matériel en ce compris toutes pertes de matériels, bénéfices, d’économies, de chiffres d’affaires, de clientèle, de perte de chance, d’opportunité commerciale, de coûts de remplacement de service ou de technologies ou des pertes de données subies par l’Utilisateur, l’atteinte à l’image, l’atteinte à l’intégrité physique et toute action dirigée contre l’Utilisateur. Par conséquent, ces dommages n’ouvrent pas droit à indemnisation par 3C.
Par ailleurs, le Site contient des informations fournies par des tiers en particulier relatives aux Produits. 3C n’exerce aucun contrôle sur ces informations. En conséquence, 3C décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations mais aussi en cas de dommage résultant de l’utilisation, de l’accès à ou de l’incapacité à utiliser ces informations.
Enfin, sous réserve des dispositions de la Politique de traitement des données à caractère personnel applicables aux Données Utilisateur, 3C n’est pas tenue responsable en cas de destruction accidentelle des Données Utilisateur par 3C, l’Utilisateur ou un tiers au moyen des Identifiants de l’Utilisateur ou toute autre intrusion illicite, la sauvegarde desdites données relevant de la responsabilité de l’Utilisateur.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1 Eléments de 3C
Les présentes CGU n’emportent aucune cession, d’aucune sorte, au bénéfice de l’Utilisateur, de droits de propriété intellectuelle sur les Eléments et plus généralement tout contenu inclus ou accessibles sur et/ou à travers le Site, notamment tous graphismes, images, photos, dessins, cartographies, logos, noms, marques, textes et autres documentations, y compris les Ressources, bases de données, et tout autre matériel appartenant à 3C.
Les Éléments sont la propriété exclusive de 3C. Ces Éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission, extraction ou publication de ces différents Éléments, en tout ou partie, est strictement interdite, hors des cas éventuellement et expressément autorisés par 3C et hors certains cas d’utilisation à des fins privées, et ce, conformément au Code de la propriété intellectuelle français ou toute autre règles de droit applicables.
De manière générale, 3C accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, sous réserve de l’acceptation préalable et du respect des présentes CGU par l’Utilisateur. Tout autre droit est expressément exclu, sauf accord préalable et écrit de 3C.
En outre, l’impression des présentes CGU n’est autorisée que dans le cadre d’un usage strictement professionnel.
11.2 Données Utilisateur
L’Utilisateur est seul propriétaire des Données Utilisateur utilisées dans le cadre de l’utilisation du Site ou déclare être titulaire des droits et autorisations requises pour utiliser de telles données.
L’Utilisateur concède à 3C le droit de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux seules fins de fournir les Prestations sur tout support de communication connu ou à venir dans le cadre de la fourniture des Prestations et également à des fins statistiques desdits Eléments.
Dans ce cadre, l’Utilisateur accepte que 3C procède à des opérations de reformatage, de modification de taille, de définition, de codage des contenus qu’il publie aux fins de vérification et utilisation et renonce à toute action en cas de modification technique apportée par 3C aux contenus qu’il transmet.
Toute autre utilisation par 3C ne peut se faire qu’avec le consentement explicite préalable de l’Utilisateur. Sans préjudice de ses droits au titre de la Politique de protection des données à caractère personnel s’agissant des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut s’adresser à 3C en envoyant un email à l’adresse boutique@cuisine3c.com.
Le Client peut également modifier directement certaines données à caractère personnel indiquées sur son Compte via l’Onglet « Votre Compte/Informations » du Site.
11.3 Eléments des tiers
Les Eléments appartenant à des tiers, telle que images, photos, dessins, cartographies, logos, noms, marques, modèles, textes, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par la législation en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les Eléments sont présents sur le Site et s’interdit d’exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les informations et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cadre de l’exécution des présentes.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont des Eléments sont présents sur le Site et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.
A cet effet, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tout tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les Eléments consultables sur le Site ou rendus accessibles par un tiers.
11.4 Liens hypertextes/sources externes
Le Site et ses Éléments peuvent inclure des liens vers d’autres sites Internet, d’autres applications mobiles ou d’autres sources Internet.
Dans la mesure où 3C ne peut contrôler ces sites, ces applications et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites, ces applications et des sources externes, et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à raison du contenu, des publicités, des produits, des services ou de toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites, applications ou sources externes, en particulier quant à leur actualité, exhaustivité et leur absence d’erreurs. Il appartient à l’Utilisateur de procéder à toute vérification utile.
De plus, 3C ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites, applications ou sources externes qu’il n’exploite pas.
Toute création de liens vers le Site et, de façon générale, toute utilisation d’un Elément composant le Site sont soumises à l’autorisation préalable et expresse de 3C, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. 3C se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
12.1 Cookies
Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, celui-ci est susceptible de déposer des « cookies », fichiers textes très simples, sur l’ordinateur, le smartphone, la tablette ou autre support de connexion à le Site. La page dédiée à la Politique de gestion des cookies est accessible en cliquant ici.
12.2 Données à caractère personnel
Les données collectées via les formulaires du Site ou la souscription et l’utilisation des Prestations font l’objet d’un traitement automatisé de données. L’Utilisateur peut consulter la page dédiée aux données à caractère personnel « Politique de protection des données personnelles » en cliquant ici.
13. CESSION
3C se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateur et 3C au titre des présentes CGU.
14. CONVENTION DE PREUVE
Les documents électroniques échangés par voie électronique entre 3C et l’Utilisateur sont considérés comme des écrits ayant la même valeur que celle accordée à l’original au sens de l’article 1366 du Code civil. Ils pourront constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil, de sorte que l’Utilisateur est invité à les conserver.
15. NON RENONCIATION ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Le fait pour 3C de ne pas exercer tout ou partie de ses droits à l’égard d’un Utilisateur, en vertu des présentes CGU, ne vaut pas renonciation à son exercice ultérieur.
Si une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.
16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, à la loi française.
En cas de différend survenant au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU, l’Utilisateur et 3C s’efforceront de le régler à l’amiable.
Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal de Commerce de PARIS.
17. CONTACT
Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement du Site peut être formulée selon les modalités suivantes :
● soit et de préférence au moyen du formulaire de contact du Site via l’Onglet «Contactez-nous » ;
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