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Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») détaillent les règles applicables à la vente des Produits proposés par 3C sur le site boutiqueadv.cuisine3c.com (le « Site »).
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve et prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment celles en vigueur pour les ventes dans les Magasins de 3C et celles figurant dans les documents commerciaux émanant du Client.
Il est précisé que l’achat de Produits 3C est subordonné à la lecture attentive et à l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente que tout Utilisateur/Client s’engage à respecter.
1. QUELQUES DÉFINITIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LES CGV
“Client” : désigne un Utilisateur, personne physique ou morale, publique ou privée, ayant ouvert un Compte sur le Site à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'il agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
« Commande » : désigne l’achat de Produits réalisé par le Client sur le Site via son Compte.
« Compte » : désigne l’espace créé via le Site, exclusivement réservé à un Utilisateur et permettant l’accès à certaines Prestations, dont l’achat de Produits.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions générales d’utilisation du Site qui régissent les relations entre 3C et les Utilisateurs s’agissant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site, à l’exclusion de tout autre document.
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne le présent document qui régit les relations entre 3C et les Utilisateurs s’agissant de l’achat de Produits sur le Site, à l’exclusion de tout autre document.
« Fournisseur » : désigne tout fournisseur des Produits 3C listé à l’Onglet « Par Marque » sans que cette liste ne soit limitative.
« Identifiants » : désignent l’adresse email de l’Utilisateur et son mot de passe pour accéder à son Compte.
« 3C » : désigne 3C COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE, Société par actions simplifiée au capital de 291.600 euros, dont le siège social est situé 40 RUE DES MATHOUZINES 95170 DEUIL-LA-BARRE, immatriculée sous le numéro RCS de Pontoise n°352 822 522, propriétaire du Site, et détentrice, notamment, des droits de propriété intellectuelle y afférents.
« Magasin » : désigne tout magasin physique du Groupe 3C listé sur le Site du Groupe 3C : https://www.cuisine3c.com/le-groupe-3c-competence-cuisine-collective/
« Mentions Légales » : désignent les mentions légales du Site.
« Politique de protection des données à caractère personnel » : désigne la politique de traitement des données personnelles ou à caractère personnel de 3C.
« Prestations » : désignent l’ensemble des informations, produits, services, proposés sur le Site.
« Produits » ou « Produits 3C » : désignent l’ensemble des produits d’occasion (déclassés et/ou reconditionnés) proposés à la vente par 3C sur le Site, comprenant tous matériels de cuisine notamment les produits dits de type froid ou de cuisson, les matériels de laverie, de distribution, de buanderie, les petits équipements et divers autres accessoires.
« PSP » : désigne le ou les prestataires externes de services de paiement mettant à disposition de 3C un système de paiement sécurisé en ligne pour les paiements des Commandes.
“Onglet” : désigne les différentes rubriques figurant sur le Site dans lesquelles sont classés des contenus proposés sur le Site, regroupés, le cas échéant, par thématique.
“Site” : désigne le site internet ou mobile et/ou l’application correspondante https://www.boutiqueadv.cuisine3c.com/.
“Utilisateur” : désigne, sauf mention contraire, toute personne accédant directement ou indirectement au Site.
2. SUR QUOI PORTENT LES CGV ?
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Utilisateur et/ou du Client dans le cadre de l’achat des Produits 3C via le Site, ainsi que les rôles et responsabilités de 3C dans le cadre de la fourniture desdits Produits.
Les présentes CGV ne s’appliquent pas à des achats effectués directement auprès des Magasins de 3C qui sont soumis à des conditions de vente spécifiques.
3. DES CGV À ACCEPTER IMPÉRATIVEMENT !
La lecture et l’acceptation sans réserve des présentes CGV sont impératives et conditionnent toute Commande.
A cette fin, le Client doit disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de contracter les présentes CGV pour toute Commande.
Le Client prend connaissance des CGV en cliquant sur l’Onglet « Conditions générales de vente – CGV » situé en bas de chaque page du Site et, au plus tard, dans le formulaire de Commande.
Lors de la passation d’une Commande, le Client est invité à lire attentivement les CGV et les accepte en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » et en cliquant sur le bouton « Commander ».
Le clic de validation donne valeur contractuelle électronique et prouve que le Client a bien pris connaissance de l’intégralité de ces CGV et des obligations qui lui incombent.
L’Utilisateur peut à tout moment consulter, télécharger au format PDF ou imprimer les CGV en vigueur, disponibles sur chaque page du Site en cliquant sur l’Onglet « Conditions générales de vente – CGV ».
4. QUELLE EST LA DURÉE DES CGV ?
Les présentes CGV sont conclues, suivant leur acceptation pour l’entière durée d’exécution de toute Commande réalisée sur la base desdites CGV et des éventuelles garanties associées aux Produits 3C concernés par la Commande, sauf en cas de résolution/résiliation ou force majeure.
5. QUELLE VERSION DES CGV EST-ELLE APPLICABLE ?
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation d’une Commande, sauf dispositions légales contraires.
6. COMMENT LES CGV SONT-ELLES MODIFIÉES ?
3C se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGV toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles notamment pour s’adapter à l’évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, ainsi qu’aux évolutions du Site, des Prestations 3C qui y sont proposées.
Ces modifications n’impacteront pas les Commandes déjà passées, lesquelles demeurent régies par les CGV dans leur version existante au moment de la validation de la Commande.
3C s’engage à en informer les Clients dans les meilleurs délais sur la première page du Site.
En cas de désaccord avec les modifications des CGV, le Client a la possibilité de ne pas passer de nouvelle Commande, voire de supprimer son Compte selon la procédure décrite dans les CGU.
7. PRÉCISIONS SUR LES PRODUITS 3C PROPOSÉS À LA VENTE SUR LE SITE
7.1. Sur les Produits 3C
7.1.1. Généralités
Le Site permet à l’Utilisateur d’obtenir des informations sur les Produits et la possibilité de les acheter en ligne sur le Site.
Seuls les Produits en stock et proposés à la vente sur le Site au jour de sa consultation par l’Utilisateur peuvent faire l’objet d’un achat en ligne.
7.1.2. Prix
Les prix des Produits 3C sur le Site :
- sont indiqués « Toutes Taxes Comprise » (TTC), la Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la passation de la Commande ;
- tiennent compte du coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (l'éco-contribution) lorsque ce coût est applicable ; et,
- tiennent compte des éventuelles offres promotionnelles applicables à certains Produits 3C, le cas échéant, pendant une période limitée.
Les prix appliqués sont ceux qui sont visibles sur le Site au moment de la passation de la Commande.
Les frais de livraison sont pris en charge par 3C sauf indication expresse contraire et ce, dans les conditions prévues à l’article « LIVRAISON » des CGV.
Les prix des Produits 3C indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais éventuels d’installation ou de mise en service appliqués par les Magasins de 3C dans leur zone d’intervention, et par le professionnel diligenté par le Client hors zone d’intervention.
Concernant les frais d’installation ou de mise en service dans les zones d’intervention des Magasins 3C, ceux-ci feront l’objet d’un devis à la demande du Client :
- par email à l’adresse suivante : boutique@cuisine3c.com
- par téléphone au numéro suivant : 01.77.37.86.88 (numéro non surtaxé).
7.2. Sur tous les Produits 3C
7.2.1. Caractéristiques des Produits 3C
Chaque Produit 3C vendu sur le Site est accompagné d’une fiche descriptive comportant ses caractéristiques essentielles, fiche que l’Utilisateur est invité à lire attentivement avant toute Commande.
Les visuels de Produits 3C figurant sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.
L’Utilisateur est invité à se référer à la fiche descriptive de chaque Produit 3C pour en connaître les caractéristiques précises.
7.2.2. Disponibilité des Produits 3C
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et, en particulier, selon la disponibilité des Produits en entrepôt.
Il est précisé que le simple fait d’ajouter un Produit 3C dans le panier ne vaut pas validation de la Commande, dans la mesure où il est possible que le Produit 3C devienne indisponible entre le moment de son ajout dans le panier et la validation de la Commande.
Aussi, si 3C fait ses meilleurs efforts pour mettre à jour les stocks disponibles de Produits 3C, il peut arriver qu’un Produit 3C disponible lors de la validation de la Commande, s’avère en réalité indisponible (erreur de stocks, stocks réduits à la suite de rappels de Produits 3C par le Fournisseur …, etc.).
8. COMMENT PASSER UNE COMMANDE ?
Préalablement à toute Commande, le Client déclare que l’achat de tout Produit 3C est destiné à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'il agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel, à l’exclusion de toute finalité concurrente ou toute autre finalité susceptible de nuire à 3C.
Le Client s’engage, tout au long du processus de Commande, à fournir des données exactes et à jour (notamment s’agissant de ses coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, etc.) et à les modifier si nécessaire. 3C ne sera notamment pas responsable en cas de Commande non validée, non exécutée ou mal exécutée en raison d’une information manquante ou inexacte.
8.1. Création préalable d’un Compte, connexion et suspension/fermeture dudit Compte
Afin de pouvoir effectuer une Commande, l’Utilisateur doit disposer, au préalable, d’un Compte et être connecté audit Compte au moyen de ses Identifiants.
Si l’Utilisateur dispose déjà d’un Compte au titre des CGU, il peut se connecter à son Compte pour passer une Commande.
Si l’Utilisateur ne dispose pas déjà d’un Compte, la création d’un Compte est proposée à l’Utilisateur lors du processus de passation d’une Commande (voir l’article « 8.2. Processus de passation de Commande » ci-dessous) et s’effectue conformément à la procédure décrite dans les CGU à l’article « 8.1. Créer un compte » incorporé ici par référence et, auquel l’Utilisateur est invité à se reporter.
Outre les cas de suspension ou de fermeture de Compte Client prévus dans les CGU, en cas de manquement du Client aux dispositions des présentes CGV, 3C peut suspendre un Compte le temps pour le Client de régulariser sa situation ou décider de le fermer définitivement.
8.2. Processus de passation de Commande
8.2.1. Sélection des Produits 3C et validation du panier
Le Client qui souhaite passer Commande sélectionne le ou les Produit(s) 3C de son choix, ainsi que la quantité et, le cas échéant la taille et la/les options parmi celles proposées sur le Site, et les ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Il est entendu que le Client est seul responsable du choix des Produits 3C objet d’une Commande et de leur adéquation à ses besoins.
À tout moment, le Client peut :
- vérifier les Produits 3C ajoutés à son panier en cliquant sur l’Onglet « Panier » ;
- poursuivre sa sélection de Produits 3C et en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » ;
- finaliser sa Commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
Le Client a la possibilité de modifier ou de supprimer en tout ou partie son Panier avant de le valider.
8.2.2. Connexion et/ou création d’un Compte
Si ce n’est déjà fait, l’Utilisateur est invité à se connecter à son Compte en cliquant sur l’Onglet « Connectez-vous ».
A défaut de disposer d’un Compte, l’Utilisateur est invité à en créer un et puis à s’y connecter.
8.2.3. Choix du mode et des conditions de livraison et création/connexion au Compte
Après avoir cliqué sur le bouton « Continuer », le Client est invité :
- à indiquer son adresse de livraison,
- à confirmer que l’adresse de livraison est également l’adresse de facturation ou, à défaut, à renseigner l’adresse de facturation.
Après avoir cliqué sur le bouton « Continuer », le mode de livraison de la Commande est automatiquement indiqué ; le Client est invité à compléter les conditions de livraison en insérant un message dans le cadre approprié.
Les termes et conditions de livraison sont détaillés à l’article « LIVRAISON » des CGV.
Afin de valider la Commande et de procéder à son paiement, le Client clique sur le bouton « Continuer ».
8.2.4. Choix du mode de paiement
Le Client sélectionne alors le mode de paiement parmi ceux proposés et renseigne, le cas échéant, les données de paiement requises. Les différents modes de paiement sont détaillés à l’article « Paiement de la Commande » des présentes CGV.
8.2.5. Confirmation de Commande et facture
Après avoir validé le mode de paiement de la Commande sous sa seule responsabilité, le Client est invité à prendre lecture des CGV et à en valider les termes et conditions en cliquant sur « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».
Un récapitulatif de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation, mode de livraison et nom et prix TTC du Produit 3C sélectionné) est soumis à dernière validation du Client avant qu’il ne la finalise définitivement en cliquant sur le bouton « Commander ».
Une confirmation provisoire de la Commande, comportant notamment le récapitulatif de la Commande, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits sélectionnés, leur quantité, leur prix unitaire et le prix total, est alors adressée au Client à l’adresse email qu’il aura renseigné sur son Compte, avec le cas échéant un rappel de l’attente du virement bancaire.
Le contrat de vente entre le Client et 3C est formé lors du paiement définitif de la Commande et sous réserve de la disponibilité du/des Produit∙s en stock.
3C se réserve le droit de ne pas accepter la Commande dans les cas suivants :
- indisponibilité de tout ou partie des Produits 3C objet de la Commande ;
- litige(s) existant(s) avec le Client, y compris en cas de non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs Commande(s) précédente(s) du Client ;
- suspicion objective de fraude ;
- refus d’autorisation de paiement par les organismes/partenaires bancaires, celle-ci devant intervenir dans un délai de sept (7) jours à compter du paiement en ligne pour les paiements en carte bancaire ;
- erreur manifeste de prix, quand celui-ci est considéré comme dérisoire par rapport à la valeur du Produit, suite notamment à une erreur de paramétrage, conformément à la jurisprudence considérant qu’il n’y a pas eu de rencontre des volontés sur le prix tel que l’exige l’article 1583 du Code civil.
Sauf refus de la Commande par 3C et non-paiement par le Client, une facture de la Commande sera adressée au Client, comportant à nouveau le récapitulatif de sa Commande, à l’adresse email qu’il aura renseignée sur son Compte.
9. COMMENT S’EFFECTUE LE PAIEMENT ?
3C propose trois modes de paiement pour payer une Commande :
- au comptant par carte bancaire,
- par virement bancaire ou,
- par un système de virement sécurisé.
Selon la nature et la quantité des Produits 3C commandés, certains moyens de paiement peuvent être exclus.
Le Client ne peut ainsi bénéficier que des moyens de paiement proposés lors du choix du mode de paiement de la Commande.
9.1. Paiement au comptant par CB
Les cartes bancaires acceptées pour le paiement d’une Commande sont les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS.
Le paiement par toute autre carte bancaire, y compris les e-carte bleue, n’est pas accepté sur le Site.
Pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est renvoyé automatiquement vers la page de paiement sécurisé d’un PSP.
Pour payer sa Commande par carte bancaire, le Client doit fournir un certain nombre de données bancaires tels que le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte et, suivant le type de carte, la date d’expiration ainsi que le numéro de cryptogramme.
Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées : elles sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé au serveur du PSP, sans passer par 3C.
Le Client est, en particulier, invité à s’assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d'adresse du navigateur que l'adresse commence bien par « https ».
Les données bancaires sont uniquement accessibles au PSP, afin qu'il puisse se mettre en relation avec la banque du Client. A aucun moment, 3C ne peut accéder aux données bancaires. Les données de paiement sont transmises au PSP le jour de la Commande.
9.2. Paiement par virement bancaire
Si le Client opte pour un règlement par virement bancaire, un courriel contenant les coordonnées bancaires de 3C lui est directement adressé dès confirmation de sa Commande avec indication du délai pour y procéder et, suivi d’un second courriel contentant le récapitulatif de la Commande.
Si le Client ne respecte pas le délai de règlement de sa Commande, le Produit 3C sera sorti du « Panier » et à nouveau disponible en stock.
Pour effectuer son paiement par virement bancaire, le Client se connectera distinctement du Site sur la page de paiement sécurisé de sa banque. Il est invité lors du règlement à préciser le numéro de la Commande dans le libellé ainsi que le nom de 3C pour faciliter le traitement de la Commande.
En cas de paiement par virement bancaire, la validation définitive de la Commande associée à ce mode de paiement ne se fera qu’après réception du montant dû sur le compte bancaire de 3C. En conséquence, les délais de traitement de la Commande courent à partir du jour du parfait encaissement du virement bancaire.
9.3. Paiement par virement sécurisé
Pour effectuer son paiement par le système de virement sécurisé, le Client est renvoyé automatiquement vers la page de paiement sécurisé de PayPal dont les modalités d’usages sont accessibles en cliquant sur le lien ici.
Le Client est, en particulier, invité à s’assurer de la sécurisation de sa connexion, en vérifiant dans la barre d'adresse du navigateur que l'adresse commence bien par « https ».
Le Client doit saisir son identifiant et son mot de passe sur l'interface de PayPal, puis valider sa connexion.
Il vérifie le montant pour lequel il souhaite régler la commande et confirme, en cliquant sur le bouton de la page PayPal, le paiement comptant ou 4x sans frais dont les caractéristiques financières sont accessibles en cliquant sur le lien ici.
Une fois le paiement validé sur la page PayPal, le Client sera redirigé vers le Site.
10. LIVRAISON
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique du Produit 3C.
10.1. Mode de livraison
La livraison des Produits 3C proposée par 3C est réalisée sur le site professionnel du Client par un transporteur spécialisé.
La livraison interviendra à l'adresse que le Client aura indiquée au moment de la passation de la Commande.
10.2. Lieux de livraison
Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine (Hors Corse et DOM-TOM).
Le Client est seul responsable en cas de défaut de livraison dû à une indication manquante ou erronée dans la passation de la Commande.
10.3. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués distinctement de la Commande. Après validation de la Commande, 3C adresse un email au Client lui permettant de télécharger la facture de sa Commande et de consulter le suivi de sa Commande dans la section « Historique et détails de mes commandes » de son Compte sur le Site.
Un numéro de colis pourra être attribué à la livraison de tout ou partie de la Commande. A défaut, la livraison de la Commande sera identifiée via le numéro de Commande.
Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés c’est-à-dire hors week-end et hors jours fériés légaux français.
En tout état de cause, la livraison ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers 3C.
La livraison, en tant que telle, ne pourra pas être réalisée les week-ends et les jours fériés légaux en France sauf dérogation accordée par 3C et indiquée expressément dans le récapitulatif de la Commande.
3C s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au respect de la date limite de livraison indiqué(e). Dans l'hypothèse où 3C serait informée d'un retard de livraison, 3C s’engage à en avertir le Client dans les meilleurs délais sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit.
Aucune demande d’annulation de Commande, indemnisation de quelque nature que ce soit, ou retenue sur le prix ne pourra être réclamée à 3C par le Client.
10.4. Frais de livraison
La livraison est gratuite (Hors Corse et DOM-TOM) pour toutes commandes.
Toutes les livraisons s'entendent rendues à la porte d'entrée, au rez-de-chaussée, mais déballage, installation et connexion aux réseaux (eau, gaz, électricité) non-compris.
10.5. Livraison par transporteur spécialisé
Le transporteur spécialisé prendra directement contact avec le Client pour fixer un rendez-vous de livraison sur une journée (aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé sur le créneau d’une journée).
La livraison ne pourra être réalisée que du lundi au vendredi entre 8h00 et 18h00, hors jours fériés légaux en France.
La livraison par transporteur spécialisé est effectuée en pied de camion, aussi proche de l’adresse de livraison que possible, sous réserve d'accessibilité par le camion de livraison (une zone dégagée de déchargement est impérative au plus près du lieu de dépose des Produits 3C). Dans ces conditions, la livraison sera effectuée contre signature d’un bordereau de livraison.
En tout état de cause, afin de garantir la sécurité du Client, du colis et plus généralement des biens et des personnes, seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement (aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté : par exemple, sur une dalle) et est en mesure d’apprécier si les conditions de sécurité sont appropriées pour permettre la livraison du colis à l’adresse de livraison indiquée par le Client (la livraison s’effectuera, par exemple, sur le trottoir ou sur la chaussée dans le respect de la réglementation, le transporteur devant être en mesure de pouvoir manœuvrer facilement sans mettre en danger les biens ou les personnes).
Aucune opération de manutention (notamment : livraison dans la propriété, en étage…), de pose ou autre raccordement ne sera effectuée par le transporteur.
Le Client devra donc s’assurer que le colis pourra être réceptionné à l’adresse de livraison. A cette fin, le Client indiquera notamment à 3C, lors de la passation de la Commande, les différents passages à risques que seraient susceptibles de rencontrer le transporteur au moment du déchargement (existence de trottoirs, puisards, pelouses, terrains non stabilisés…).
Il est de la responsabilité du Client de prévoir un accès facile pour un camion de 19 à 38 tonnes pour le déchargement des Produits 3C « gros volume » commandés.
Si le transporteur constate l’impossibilité de livraison, celui-ci pourra décider, à sa discrétion, de convenir avec le Client d’un nouveau point de livraison accessible au plus proche de l’adresse de livraison indiquée dans la Commande ; tout frais supplémentaire pourra dès lors être facturé au Client.
En cas d'absence du destinataire ou toute autre personne habilitée à recevoir le colis en son nom au moment de la livraison, le Client sera alors invité à se rapprocher directement de 3C, soit par téléphone au numéro 01.77.37.86.88 (numéro non surtaxé) soit par message via le formulaire accessible à l’adresse suivante : https://www.boutiqueadv.cuisine3c.com/nous-contacter.html pour convenir d’une nouvelle livraison, à la discrétion de 3C.
La livraison retardée à la demande ou du fait du Client pourra donner lieu à des frais d’entreposage, aux risques et périls du Client, à hauteur de 5 % du montant hors taxes de la facture par période de 30 jours appliqués à la date d’expédition initialement prévue et, à divers autres frais de relivraison à la charge du Client.
11. CONFORMITÉ DE LA COMMANDE
Lors de la réception de tout ou partie de la Commande et avant le départ du transporteur, le cas échéant, le Client doit impérativement procéder à l'ouverture du colis et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité que la quantité des Produits 3C objets de la Commande.
11.1. Option 1 : refus de la livraison
En cas de constatation de non-conformité des Produits 3C, si le Client ne souhaite pas conserver les Produits 3C, la procédure à suivre est la suivante :
- indiquer sur le bon de livraison, de manière claire et lisible, les réserves, qui doivent être nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit 3C, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.) et justifiées au moyen de photographies du colis et/ou de son contenu ;
- refuser la livraison des Produits 3C ;
- confirmer les réserves dans les trois (3) jours ouvrés (les jours fériés légaux français n’étant pas comptés dans ce délai) suivants la livraison, par message à l’adresse suivante boutique@cuisine3c.com, dupliqué par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant bien le numéro de la Commande concernée.
Toute réclamation ne respectant pas ces conditions ne pourra pas être acceptée par 3C.
En cas de non-conformité avérée, une nouvelle expédition desdits Produits 3C se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, 3C procédera à l'annulation de la Commande relativement aux Produits 3C non disponibles et à son remboursement dans les quatorze (14) jours suivants le retour en stock desdits Produits ayant fait l’objet de l’annulation.
Il est précisé que le retour des Produits 3C ne pourra être accepté que s’ils sont complets, dans leur état d’origine (notamment non descellés), accompagnés de leurs notices et éventuels accessoires.
Les frais de retour seront à la charge du Client.
11.2. Option 2 : acceptation de la livraison/du retrait
Si le Client constate que les Produits 3C sont non-conformes, mais souhaite quand même accepter la livraison, la procédure à suivre est la suivante :
- indiquer sur le bon de livraison, de manière claire et lisible les réserves, qui doivent être nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ou dimensions différentes ; manquants, etc.). et justifiées au moyen de photographies du colis et/ou de son contenu ;
- accepter la livraison du ou des Produit(s) 3C constaté(s) en l’état ;
- confirmer ces réserves dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison (les jours fériés légaux français n’étant pas comptés dans ce délai), de préférence par message à l’adresse suivante boutique@cuisine3c.com,dupliqué par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant bien le numéro de la Commande concernée.
Une étude de la demande du Client sera faite pour laquelle le Client devra adresser, à la demande de 3C, un message comportant une photographie du Produit 3C que le Client estime non-conforme(s) ainsi que tout commentaire à ce titre par message à l’adresse suivante : boutique@cuisine3c.com
A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes de la part du Client, 3C se réserve le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement des Produits concernés.
Dès lors que le Client aura signé le bordereau de livraison ou de transport ou accepté la livraison sans signature sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et/ou de 3C, selon le cas, seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison ou de transport.
Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » ou « sous réserve d’installation » ou « sous réserve de bon fonctionnement » n’a aucune valeur juridique légale, en ce qu’elle ne permet pas d’établir que les dommages existaient lors de la livraison et ne saurait dégager le Client de son devoir de contrôle de l'état des Produits 3C livrés.
Si le livreur/transporteur/collaborateur 3C ne laisse pas le temps au Client de contrôler l'état des Produits 3C (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, le Client doit impérativement le préciser sur le bordereau de livraison ou de transport ou, à défaut, sur un papier libre et le faire contresigner par le livreur/transporteur/collaborateur de 3C, selon le cas.
11.3. Avant la première utilisation ou mise en marche des Produits 3C
L’installation des Produits 3C doit être réalisée par un professionnel sachant en la matière conformément aux règles de l’art et aux notices afférentes aux Produits.
3C recommande expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux Produits 3C livrés.
Le cas échéant, 3C rappelle au Client l'importance du port des équipements de protection individuels lors de l'utilisation de Produits 3C.
3C ne sera pas tenue pour responsable des dommages découlant d'une utilisation des Produits 3C non conformes aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints auxdits Produits 3C.
12. RÉTRACTATION
Le Client étant un professionnel, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.
Par exception, et conformément à l’article L121-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation s’applique au Client qui emploie moins de cinq salariés et si l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale.
Dans ce cas, ledit Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la Commande.
Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de retour du ou des Produit(s).
Le Client informe 3C de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, une déclaration, dénuée d’ambigüité dans laquelle il exprime sa volonté de se rétracter, en la forme recommandée avec accusé de réception.
Le Client renvoie à ses frais les Produits dans les 14 jours au plus tard à compter de la notification de sa rétraction à l’adresse du dépôt d’expédition qui lui sera communiqué par 3C.
Exceptions au droit de rétractation :
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les Commandes suivantes :
- les Commandes de fourniture de Produits ayant été utilisés et/ou raccordés (électricité - eau - gaz) ;
- les Commandes de fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- les Commandes de fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les Commandes de fourniture de Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ;
- les Commandes de fourniture de Produits qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les Commandes de fourniture de Produits dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le règlement de sa Commande.
13. GARANTIES – SAV
13.1. Généralités
Sous respect des conditions de paiement de la Commande, 3C octroie une garantie de trois (3) mois sur pièces du Produit à dater de la livraison au Client. La garantie contre toute défectuosité des pièces est assurée par 3C ou tout autre spécialiste agréé. La garantie comporte l'échange ou la reprise de pièces reconnues défectueuses
Sont exclus de la garantie sur pièces :
- les Produits 3C modifiées, réparées, intégrées ou ajoutées par le Client,
- les Produits 3C endommagés lors du transport après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation,
- les Produits 3C endommagés suite à une mauvaise installation (pour rappel, il est impératif que tous les Produits soient expressément installés, raccordés et/ou assemblés par un professionnel sachant en la matière conformément à l’objet social figurant sur son kbis et assuré à ce titre, la facture d’installation sera demandée en cas de litige) ;
- les Produits 3C endommagés par une négligence, un défaut d’entretien, une détérioration ou une utilisation inappropriée de produits pour le nettoyage, température d’utilisation, ou toute utilisation autre que celle prévue par le Fournisseur ;
- les Produits dont l’environnement est inadapté à leur bon fonctionnement (Puissance du compteur électrique, surtension, capacité inadaptée d’un détendeur gaz, formation de calcaire sans détartrage régulier…) ;
- les ampoules, les lampes, les pierres réfractaires, les tubes quartz et verrerie de toutes sortes ainsi que les organes électriques dont la détérioration peut survenir pour des causes extérieures sans que la qualité de ceux-ci puisse être mise en cause.
En tout état de cause, 3C ne supporte pas la charge, ni ne répare :
- les dommages ayant pour origine une cause externe au Produit : choc, chute, mauvaise utilisation, mauvais branchements ou alimentation, erreur de manipulation, vol, foudre, inondation, incendie, eau nuisible, acides, etc… ;
- les dommages d’ordre esthétiques, telles que les parties extérieures, à savoir : le vernis, les peintures, etc…
3C ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, en cas de panne d'un Produit, des dommages collatéraux éventuels tels que perte de revenu, perte de clientèle, perte d’exploitation, perte de marchandises ou autre qui seraient dus à une livraison tardive ou erronée, négligence, erreur matérielle, défectuosité du produit ou toute autre cause.
Les interventions au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger celle-ci.
13.2. Dispositions communes
Si le Client entend exercer la garantie 3C, il devra prendre préalablement contact avec 3C soit par mail à l’adresse: boutique@cuisine3c.com, soit par téléphone au 01.77.37.86.88 (numéro non surtaxé).
Toute demande de mise en jeu de la garantie devra être accompagnée de photos et d’une description venant justifier la réclamation formulée par le Client et permettant ainsi à 3C de procéder aux constatations.
14. RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
Outre les limites de responsabilité décrites par ailleurs dans les CGV, la responsabilité de 3C, ne peut pas être engagée lorsque le Client ne respecte pas, en tout ou partie, les CGV, ou encore en cas de fait d'un tiers ou en cas de force majeure.
3C décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence associée.
15. RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits 3C restent la propriété de 3C jusqu'au paiement complet de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits 3C.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre les mains du Client à compter de la livraison des Produits 3C.
16. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - COOKIES – BLOCTEL
16.1. Cookies
Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site et procède à une Commande, celui-ci est susceptible de déposer des
« cookies », fichiers textes très simples, sur l’ordinateur ou autre support de connexion au Site. La page dédiée « Cookies » est accessible en cliquant ici.
16.2. Données à caractère personnel
Les données collectées via les formulaires du Site ou la réalisation de Commande ou toute autre demande en lien avec une Commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. L’Utilisateur peut consulter la page dédiée à la protection des données à caractère personnel par 3C « Politique de protection des données personnelles » en cliquant ici.
17. CESSION
3C se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateur et 3C au titre des présentes CGV et en informera au préalable l’Utilisateur conformément au droit applicable.
18. CONVENTION DE PREUVE
Les documents électroniques échangés par voie électronique entre 3C et l’Utilisateur (documents, notifications, courriels, factures, exemplaire des CGV etc.) sont considérés comme des écrits ayant la même valeur que celle accordée à l’original au sens de l’article 1366 du Code civil sous réserve de respecter les conditions exigées par cet article notamment en termes d’identification et d’intégrité. Ils pourront, le cas échéant, constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil, de sorte que l’Utilisateur est invité à les conserver.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées (notamment les éléments d’identification et les données de connexion) dans le cadre des présentes CGV, en particulier dans le cadre de la passation d’une Commande, pourront être admissibles devant les juridictions et constituer des éléments de preuve des données et éléments qu’ils matérialisent ainsi que des signatures qu’ils expriment, s’ils se conforment aux exigences du droit en vigueur et notamment de l’article 1367 du Code civil.
Il est entendu que le présent article n’a ni pour effet ni pour objet de limiter la possibilité pour le Client d’apporter une preuve contraire ni tout autre moyen de preuve à sa disposition.
Sont ainsi conservés : le détail de la Commande, le descriptif des Produits 3C commandés, les CGV en vigueur au jour de la Commande, les éléments fournis par le Client pour la Commande. Ces éléments seront communiqués à l’Utilisateur qui le sollicite, à tout moment, pendant cette durée.
3C procède également systématiquement à un archivage des preuves de Commandes et de facturation dans des conditions de sécurité assurées par des moyens de l’état de la technique de nature à assurer l’authenticité et l’intégrité des fichiers afférents pouvant être délivrés en cas de besoin.
19. NON RENONCIATION ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Le fait pour 3C de ne pas exercer tout ou partie de ses droits à l’égard d’un Utilisateur, en vertu des présentes CGV, ne vaut pas renonciation à son exercice ultérieur.
Si une quelconque des clauses des CGV devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.
20. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les CGV sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, à la loi française.
En cas de différend survenant au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGV, l’Utilisateur et 3C s’efforceront de le régler à l’amiable.
Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal de Commerce de PARIS.
21. CONTACT
Toute question ou réclamation en lien avec les CGV peut être formulée selon les modalités suivantes :
- soit et de préférence par message à l’adresse suivante : boutique@cuisine3c.com
- soit par téléphone au numéro suivant : 01.77.37.86.88 (numéro non surtaxé)
Pour toute autre demande ne concernant pas le Site ou ne concernant pas une Commande, l’Utilisateur est invité à contacter : contact@cuisine3c.com.